[NEWS] Nouvelles mesures pour les opérateurs mobiles français

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, et Franck Esser, président de la Fédération française des télécommunications (FFT) ont annoncé de nouvelles mesures en ce qui concerne les opérateurs qui devraient apporter plus de confort et de transparence aux consommateurs. Ces mesures devraient être prises avant le 1er mars 2011.

1. Désimlockage gratuit des terminaux au bout de 3 mois au lieu de 6

C'est la fin du cauchemar pour ceux qui avaient l'habitude de payer pour désimlocker leur smartphone fraîchement acheté, désormais, il sera possible de le désimlocker gratuitement et légalement au bout de 3 mois. Cela permet d’acquérir un téléphone à moindre frais puis de changer d'opérateur si on le souhaite.

2. Amélioration des conditions de résiliation des contrats par le consommateur avant la fin de la période d’engagement initiale

Il est souvent difficile de résilier un contrat chez un opérateur mobile lorsque l'on est insatisfait et que la période d'engagement initiale n'est pas terminée. La loi du 3 janvier 2008 stipule que le plafond du montant des échéances restant dues lorsque la résiliation intervenait à partir du 13ème mois pour les abonnements de 24 mois. Ce montant ne peut dépasser le quart du montant restant à payer.

Avec la nouvelle mesure, les opérateurs s'engagent à étendre cette loi. Dans la mesure où un abonné est engagé sur 24 mois et qu'il souhaite résilier son abonnement avant le 12ème mois, il devra payer l'intégralité du montant du jusqu'au 12ème mois, auquel s'ajoute le quart du montant à payer sur la seconde année. Les opérateurs mettront à disposition de leur clients un outil permettant de calculer ce montant par le biais de leurs sites web.

3. Offrir au minimum une offre sans engagement

Les opérateurs de la fédérations s'engagent à afficher au minimum une offre sans engagement dans leur catalogue, et à permettre le changement libre d'offre au sein du catalogue du même opérateur sans avoir à s'engager ou à changer de terminal.

La loi du 3 janvier 2008 obligeait déjà les opérateurs à offrir pour toute offre à 24 mois d'engament, une offre équivalente à 12 mois d'engagement.

4. Plus de clarté à propos des offres "illimitées"

Ce point est très important, car nous savons tous que les opérateurs jouent avec le terme "illimité" et ne sont pas toujours honnêtes lorsqu'ils l'utilisent.
Notamment, aucun forfait DATA "illimité" actuel ne permet réellement de consommer de façon illimitée. Une limite de 500Mo/mois est fixée afin de limiter les risques de saturation du réseau. La plupart du temps, au delà de cette limite, le débit est limité, mais malheureusement, chez certains (je ne citerais pas de nom), la connexion devenait payante (cette offre n'existe plus...).

Désormais, sur tout document publicitaire, les opérateurs devront indiquer clairement les restrictions sur leurs offres illimitées. On regrette tout de même que le terme "illimité" soit permis dans ce genre de situations où il n'est pas du tout justifié...


Voici donc les quatre points sur lesquels nous devrions voir du changement, espérons qu'ils seront respectés et que les opérateurs ne mettront pas au point de nouvelles entourloupes afin de nous soutirer un maximum d'argent...

Source : les mobiles || Devenir newser sur ce forum vous intéresse?