[INFO] Liste des réfractaires au vaccin anti COVID-19

Bonsoir à tous,

Eh voilà un registre listant les personnes n'ayant pas souhaité se faire vacciner contre le COVID-19.

En France ? Non, en Espagne selon cet article.

Pensez-vous qu'il faille faire de même en France ?
Encore la question de l'équilibre entre liberté et sécurité... Et de la protection de nos données personnelles aussi.

Bonjour à tous,

Le gouvernement français a autorisé la création du traitement "SI Vaccin Covid" (Système d'Information Vaccin Covid). Ce traitement comporte 6 finalités :

[ elles sont extraites ci-dessous des finalités listées dans le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 publié au Journal Officiel de la République Française (JORF n°0312 du 26 décembre 2020 Texte n° 82)]

1° L’identification des personnes éligibles à la vaccination au regard des recommandations énoncées par le
ministre chargé de la santé en application des dispositions de l’article L. 3111-1 du code de la santé publique,
l’envoi de bons de vaccination à ces personnes, l’enregistrement des informations relatives à la consultation
préalable à la vaccination et l’organisation de la vaccination de ces personnes ;

2° Le suivi de l’approvisionnement des lieux de vaccinations en vaccins et consommables ;

3° L’envoi à la personne vaccinée d’un récapitulatif des informations relatives à la vaccination, établi par le
professionnel de santé réalisant la vaccination ou par le personnel placé sous sa responsabilité ;

4° La mise à disposition de données permettant la présentation de l’offre de vaccination, la surveillance de la
couverture vaccinale, la mesure de l’efficacité et de la sécurité vaccinales, la pharmacovigilance, le suivi statistique
de la campagne de vaccination, l’appui à l’évaluation de la politique publique de vaccination et la réalisation
d’études et de recherches ;

5° La délivrance, en cas d’apparition d’un risque nouveau, de l’information prévue à l’article L. 1111-2 du code
de la santé publique, aux personnes vaccinées et, le cas échéant, leur orientation vers un parcours de soins adaptés ;

6° La prise en charge financière des actes liés à la vaccination.


J'ai aussi extrait ci-dessous 2 points de la déclaration faite par le directeur de la conformité à la CNIL sur franceinfo :
Point 1 :
"Il y a notamment le droit, dans certains cas, pour les personnes qui ne souhaiteront pas se faire vacciner de pouvoir demander à être effacées du fichier."
Point 2 :
"La Cnil n'a pas réellement validé le fichier, elle n'a pas un pouvoir de décision. Elle doit simplement conseiller le gouvernement sur le fait que le projet présenté est conforme à la loi et aux grands principes en matière de protection des données."

Il faut aussi noter le point repris du décret dans son article 5-I : "... le droit à l'effacement ne s'applique pas au traitement...".

Vous pouvez aussi regarder cette petite vidéo.



Au final, ce traitement comportera donc la liste des personnes vaccinées contre la covid-19, celles qui n'auront pas donné leur consentement pour l'être, et celles qui ne se seront pas faites vaccinées.

Je comprends parfaitement qu’il faille suivre les personnes vaccinées, afin de respecter le principe de pharmacovigilance ; je me demande pourquoi faire figurer aussi les personnes non vaccinées ou qui n'ont pas souhaité l'être.



Je laisse le soin à chacun d'entre vous, de se faire sa propre opinion sur ce nouveau traitement de données personnelles de santé "SI Vaccin Covid", et peut-être l'exprimer ici.